Il convient de noter que les pourcentages de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peuvent fluctuer en fonction de la nature des travaux de construction et de la date de finalisation de ces derniers.
En général, les pourcentages de TVA applicables aux travaux de construction peuvent être détaillés comme suit :
Taux conventionnel : Le taux standard de TVA est habituellement appliqué à la majorité des travaux de construction. Dans de nombreux pays, ce taux s'élève à 20%, bien que cette valeur puisse connaître des variations.
TVA 10% Travaux de rénovation plomberie, fuite d'eau, Dégorgement, chauffe eau.
Taux réduit : Certains travaux de construction peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA. Cela englobe des chantiers de rénovation énergétique, des interventions dans des logements sociaux, ou d'autres projets particuliers.
Le taux réduit de TVA est généralement inférieur au taux conventionnel.
Taux fortement réduit : Dans certaines situations, il est envisageable d'appliquer un taux fortement réduit de TVA, fréquemment associé à des projets spécifiques liés à la rénovation ou à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
Exemption : Certains travaux spécifiques peuvent être exemptés de TVA. Cela peut concerner des projets réalisés dans le cadre de programmes sociaux ou visant à améliorer l'accessibilité.
En ce qui concerne la référence à la date de fin des travaux, elle revêt une importance dans certains cas pour déterminer le taux applicable. À titre d'exemple, dans certaines juridictions, des taux réduits de TVA peuvent être appliqués à des travaux de rénovation entrepris sur des édifices existants achevés depuis un certain nombre d'années.